★★★★☆
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2006-05-04
Dette odieuse - de Frédéric Chauvreau, Damien Millet (Author)
Details Dette odieuse
La ligne ci-dessous montre des points communes du Dette odieuse
| Le Titre Du Fichier | Dette odieuse |
| Date de Lancement | 2006-05-04 |
| Traducteur | Bryce Eemaan |
| Nombre de Pages | 504 Pages |
| La taille du fichier | 55.13 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | The Overlook Press |
| ISBN-10 | 4054984349-PQG |
| Type de Livre | PDF AMZ ePub FTM WPD |
| de (Auteur) | Frédéric Chauvreau, Damien Millet |
| EAN | 463-7580277835-FRJ |
| Nom de Fichier | Dette-odieuse.pdf |
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La dette odieuse est une jurisprudence 1 avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime et qui sert à financer des actions contre lintérêt des citoyens de lÉtat et dont les créanciers avaient connaissance
Une dette contractée par un régime autoritaire doit selon Sack être remboursée si elle sert les intérêts de la population Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses
Puisqu’une dette odieuse est nulle et non avenue aucune des obligations qui en découlent n’aurait dû être honorée Lannulation de la dette odieuse est donc une mesure insuffisante les débiteurs doivent également se voir restituer les montants remboursés à tort à ce titre C’est ce qu’avancent différents experts tels que le CISDL cité plus haut et des organisations travaillant sur la question de la dette CADTM Jubilé Sud etc
Repenser la dette odieuse La discussion de la doctrine de la « dette odieuse » est sans doute le point le plus novateur du livre Formulée en 1927 par Alexander Sack un juriste russe vivant à Paris la doctrine de la dette odieuse dispose que dans certains cas exceptionnels les États sont fondés à répudier leur dette
Dans son dernier ouvragele Système dette histoire des dettes souveraines et de leur répudiation 1 Eric Toussaint porteparole du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes donne les clés pour comprendre comment l’endettement des Etats souverains a de tout temps été utilisé comme une arme de domination et de spoliation
La répudiation de la dette qualifiée d’odieuse est nécessaire et légitime mais elle doit s’inscrire dans un plan économique et social d’ensemble 1 Le Système dette